Françoise Raffault-Salomon


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.