Françoise Raffault-Salomon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Raffault Françoise Salomon
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019